Politique du programme de messagerie mobile
Introduction
Nous exploitons un programme de messagerie mobile (“MMP”). Votre participation au MMP constitue votre consentement exprès à recevoir des messages (par exemple SMS, MMS, messagerie instantanée incluant les messages WhatsApp, messages In-app etc.) qui peuvent être envoyés au moyen d'un système d'appel téléphonique automatique. En fournissant votre numéro de téléphone mobile et en vous inscrivant au MMP vous acceptez ces conditions, et reconnaissez notre Politique de confidentialité des clients et notre Politique de confidentialité en ligne. Si vous n'acceptez pas ces conditions vous devez immédiatement mettre fin à votre participation au MMP en suivant les instructions d'annulation indiquées ci-dessous.
Programme de messagerie mobile
Le MMP peut inclure des messages promotionnels et marketing personnalisés, récurrents et non récurrents, relatifs aux relances d'appels, aux promotions, aux produits, aux événements, aux rappels, aux offres spéciales ou à d'autres informations que nous pensons susceptibles de vous intéresser.
Nous pouvons utiliser un système de numérotation automatique pour envoyer des messages au numéro de téléphone mobile associé à votre consentement.
Des frais de messagerie et de données peuvent s'appliquer, veuillez contacter votre opérateur mobile pour connaître les forfaits tarifaires. Les opérateurs ne sont pas responsables des messages retardés ou non délivrés.
Nous pouvons suspendre ou résilier ce MMP ou votre participation à celui-ci sans préavis et/ou la fréquence des messages peut varier.
Si vous avez besoin d'aide à tout moment, envoyez par SMS «HELP» au
For the USA: +19723759486
Éligibilité et numéro de téléphone mobile
Vous confirmez que vous avez au moins 18 ans et que vous êtes le titulaire du compte et le payeur de la facture pour le numéro de téléphone concerné que vous fournissez et que vous êtes autorisé à donner votre consentement. Vous êtes responsable de la mise à jour de votre numéro de téléphone mobile et de nous en informer immédiatement si vous le modifiez. Vous acceptez de nous indemniser intégralement pour toutes réclamations dépenses et dommages liés à ou causés en tout ou en partie par votre manquement à nous informer de la modification de votre numéro de téléphone mobile.
Annulation
Pour annuler votre participation au MMP, envoyez le mot “STOP” au
Pour les USA: +19723759486
Après avoir envoyé “STOP” au numéro ci-dessus, vous recevrez un message supplémentaire confirmant que vous vous êtes désinscrit.
Si vous souhaitez vous réinscrire, vous pouvez le faire de la même manière que lors de votre inscription initiale.
Confidentialité
Veuillez consulter notre Politique de confidentialité client et Politique de confidentialité en ligne.
Droit applicable
La présente Politique et les Conditions d'utilisation sont interprétées et appliquées conformément aux lois de l'Angleterre et du Pays de Galles. Toutes les procédures de règlement des différends seront menées en Angleterre et au Pays de Galles. Sauf pour MMP opérant aux États-Unis d'Amérique, où les lois de l'État de New York, USA s'appliqueront excluant ses principes de conflit de lois. Tout différend, litige ou réclamation découlant de ou relatif au présent contrat, y compris la formation, l'interprétation, la violation, ou la résiliation dudit contrat, y compris la question de savoir si les demandes invoquées sont arbitrables, sera renvoyé et finalement tranché par arbitrage conformément aux JAMS International Arbitration Rules. Le Tribunal sera composé de trois arbitres. Le lieu de l'arbitrage sera New York. La langue utilisée dans la procédure arbitrale sera l'anglais. Le jugement sur la sentence rendue par l'arbitre(s) pourra être inscrit dans tout tribunal ayant compétence à cet égard.
Renonciation à l'action collective – États-Unis uniquement
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, toute procédure relative à tout litige dans tout forum sera menée uniquement sur une base individuelle. Ni vous ni nous ne chercherons à faire entendre un litige sous forme d'action collective, d'action d'un procureur général privé ou dans toute autre procédure dans laquelle l'une des parties agit ou propose d'agir en qualité de représentant. Aucune procédure d'arbitrage ou autre ne sera combinée avec une autre sans le consentement écrit préalable de toutes les parties à toutes les procédures concernées.
Nous et vous convenons qu'aucun arbitre n'aura l'autorité de mener un arbitrage en violation de la renonciation à l'action collective ou d'accorder une réparation qui s'applique à toute personne ou entité autre que nous ou vous individuellement. Les parties reconnaissent que cette renonciation à l'action collective est essentielle et indispensable à l'arbitrage de toute réclamation et qu'elle est inséparable du présent Accord.
Pour éviter tout doute, VOUS RENONCEZ PAR LA PRÉSENTE, EN CE QUI CONCERNE TOUT LITIGE : (I) AU DROIT DE PARTICIPER À UNE ACTION COLLECTIVE, UNE ACTION D'UN PROCUREUR GÉNÉRAL PRIVÉ OU UNE AUTRE ACTION REPRÉSENTATIVE DEVANT UN TRIBUNAL OU EN ARBITRAGE, QUE CE SOIT EN TANT QUE REPRÉSENTANT D'UNE CLASSE OU MEMBRE D'UNE CLASSE ; ET (II) AU DROIT DE JOINDRE OU DE CONSOLIDER DES RÉCLAMATIONS AVEC CELLES DE TOUTE AUTRE PERSONNE.
Si la renonciation à l'action collective ci-dessus est jugée inapplicable en arbitrage ou si une partie de cette section « Renonciation à l'action collective – États-Unis uniquement » est jugée invalide ou inapplicable, alors l'intégralité de cette section sera nulle et non avenue et, dans ce cas, les parties conviennent que la juridiction exclusive et le lieu seront New York, New York, États-Unis.
Nous contacter
Si vous avez des questions, veuillez contacter gdpr@spaces.com