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La confidentialité

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Les marques, logos et conceptions du Groupe qui apparaissent sur l’un des Sites Web du Groupe sont des marques commerciales et de service exclusives (directement ou indirectement) du Groupe. Aucune licence ni droit portant sur des marques, logos et conceptions et d’autres droits exclusifs du Groupe ne vous est octroyé ou conféré.

 

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Utilisation du Site et restrictions

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Vous êtes autorisé à consulter et à imprimer une copie du Contenu affiché sur le Site, et à télécharger une copie de tout Contenu réservé au téléchargement pour un usage strictement personnel ; en revanche, vous n’êtes pas autorisé à modifier le Contenu de quelque manière que ce soit, y compris, sans que cela soit limitatif, à supprimer ou à modifier toute mention de droit d’auteur ou de propriété. Ce droit d’utilisation par copie ou téléchargement ne constitue en aucun cas un transfert de droit et de titre de propriété du Contenu. Les informations du présent Site sont fournies à titre gratuit, à des fins exclusives d’information et ne peuvent être considérées comme établissant une relation de services professionnels ou commerciaux entre vous-même et le Groupe.

 

Comportement en ligne

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Exactitude des informations

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Certaines législations ne prévoient pas de restrictions concernant les garanties tacites ni d’exclusions ou de restrictions concernant certains dommages. Si vous êtes soumis à de telles législations, tout ou partie des déclarations de non-responsabilité, exclusions ou restrictions susmentionnés peuvent ne pas vous concerner. Dans ce cas toutefois, la responsabilité sera limitée au minimum prévu par la loi.

 

Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser le Groupe et à le dégager de toute forme de responsabilité dans le cadre d’un recours, d’une action, d’une réclamation, d’une perte ou de dommages (y compris les frais de justice et les honoraires d’avocat) de tiers relatif à tout litige en cas de violation par vous-même des présentes conditions générales ou des droits de tiers ou de votre utilisation du Site.

 

Recours contre les violations

Le Groupe se réserve le droit d’exiger réparation, en vertu de la loi et de l’equity, des violations des présentes conditions générales, y compris, sans que cela soit limitatif, le droit de bloquer l’accès au site à partir d’une adresse IP donnée.

 

Commentaires et autres suggestions

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Lois applicables

Ce Site et son Contenu sont affichés à seule fin de promouvoir les services du Groupe. Ce Site est sous le contrôle du Groupe et est exploité par celui-ci depuis ses bureaux en Suisse. Vous êtes tenu d’observer la législation du pays depuis lequel vous accédez à ce Site, et vous consentez à accéder à ce Site et à utiliser ses informations dans le respect de ladite législation. Les présentes Conditions générales et votre utilisation de ce Site sont régies par le droit de Suisse, à l’exception de ses éventuelles dispositions sur les conflits de lois et traités internationaux, notamment la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980. Notre manquement à nous prévaloir d’un droit quelconque au titre des présentes conditions générales ne constitue pas une renonciation de l’une quelconque des dispositions des présentes.

 

Résolution des litiges

Sous réserve de la clause suivante, toute réclamation ou tout litige en lien avec les présentes conditions générales ou en lien avec ce Site sera réglé par voie d’arbitrage. Le décision de l’arbitre sera contraignante pour les parties. Dans les limites autorisées par la loi applicable, aucun arbitrage ne sera associé à un arbitrage auquel participe toute autre partie assujettie par les présentes conditions générales, que ce soit par une procédure d’arbitrage collective ou de quelque autre manière.

 

États-Unis uniquement : toute réclamation ou tout litige ayant trait aux présentes Conditions générales ou eu égard à ce Site (à l’exception des injonctions demandées par le Groupe), sera réglé par arbitrage conformément au règlement de l’American Arbitration Association en vigueur au moment de la survenance de ladite réclamation ou dudit litige. L’arbitrage aura lieu à Dallas, Texas. Le décision de l’arbitre sera contraignante pour les parties. Dans les limites autorisées par la loi applicable, aucun arbitrage ne sera associé à un arbitrage auquel participe toute autre partie assujettie par les présentes Conditions générales, que ce soit par une procédure d’arbitrage collective ou de quelque autre manière.

 

Dispositions diverses

Dans l’hypothèse où l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales serait jugée nulle ou non applicable, cette décision ne s’étend pas aux autres dispositions des présentes. Nonobstant toute disposition contraire, toute réclamation ou motif de recours ayant un quelconque rapport avec l’utilisation de ce Site ou avec les présentes conditions générales doit être déposé dans un délai d’un (1) an à compter de la survenance de ladite réclamation ou dudit motif de recours, faute de quoi il sera prescrit à jamais. Les titres de section utilisés dans les présentes conditions générales sont fournis exclusivement à des fins de commodité.

 

Contact

Pour toute question concernant ce Site, veuillez nous contacter par courrier électronique à l’adresse [email protected].

 

Détails de la propriété du Site

Ce site est la propriété de Pathway IP II GmbH (un membre du Groupe) et son Contenu est défini exclusivement par Pathway IP II GmbH. Pathway IP II GmbH est enregistré en Suisse, sous le numéro d’entreprise CHE-269.357.217, et son siège social se situe à Dammstrasse 19, CH-6300, Zug, Suisse.